Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site myartvoice.com (ci-après « le Site »), exploité par la société YOU & EYE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 635 501, dont le siège est situé 60 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris, France, TVA intracommunautaire FR02908635501, sous la marque MyArt.Voice (ci-après « le Vendeur »). Contact : info@myartvoice.com, 07 69 73 83 90.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits

Le Site propose des œuvres imprimées personnalisées (« empreintes sonores ») réalisées à partir d'un enregistrement audio, de photos et de textes fournis par le client, sur toile, aluminium Dibond, acrylique ou bloc acrylique ; des options associées (QR code d'écoute, carte QR, mise à jour du son, espace de modifications) ; et des cartes cadeaux. Les visuels du Site sont donnés à titre indicatif ; l'aperçu généré dans le composeur correspond à ce qui sera imprimé, aux tolérances de fabrication près (couleurs, marges de coupe).

3. Commande

Le client compose son œuvre en ligne, vérifie l'aperçu, puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de contenu illicite, de suspicion de fraude ou de fichier inexploitable ; le client en est alors informé et remboursé.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les sons, images et textes qu'il fournit (droit à l'image, droits d'auteur, autorisation des personnes enregistrées) et en assume seul la responsabilité.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (cartes bancaires, et autres moyens affichés). La commande est traitée après encaissement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Fabrication et livraison

Chaque œuvre est fabriquée à la commande. Délais indicatifs : impression en 2 à 4 jours ouvrés, puis livraison suivie de 5 à 10 jours ouvrés en Europe, en Suisse et au Royaume-Uni, et de 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du monde. Les délais courent à compter de la réception du fichier audio lorsque celui-ci est transmis après la commande. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation hors Union européenne sont à la charge du client.

À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de dommage, il doit le signaler à info@myartvoice.com sous 48 heures avec des photos du colis et de l'œuvre ; le Vendeur procède alors à une nouvelle fabrication ou au remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les empreintes sonores et leurs options imprimées, personnalisées à partir des fichiers du client, sont donc fermes et définitives dès validation du paiement.

Pour les prestations de services numériques (mise à jour du son, espace de modifications), le client accepte expressément que l'exécution commence dès la commande et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Pour les cartes cadeaux non utilisées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, en écrivant à info@myartvoice.com.

7. QR code d'écoute et hébergement du son

Le QR code d'écoute renvoie vers une page d'écoute hébergée par le Vendeur pendant la durée choisie à la commande (5 ans ou 10 ans), payée une seule fois, sans abonnement. Le client est prévenu par e-mail avant l'échéance et peut renouveler l'hébergement. Le fichier original reste la propriété du client, qui peut en demander une copie à tout moment. Le Vendeur n'utilise les fichiers que pour la fabrication de l'œuvre et son écoute via le QR code ; ils sont hébergés en Europe et ne sont ni partagés ni exploités à d'autres fins.

8. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les différences mineures de rendu des couleurs entre l'écran et l'impression, ainsi que les défauts résultant des fichiers fournis par le client (faible résolution, enregistrement de mauvaise qualité), ne constituent pas un défaut de conformité.

9. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables sur myartvoice.com uniquement, pour la durée légale à compter de leur émission, et ne sont ni remboursables en espèces ni échangeables contre de l'argent, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture des services. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à info@myartvoice.com.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (marque MyArt.Voice, textes, visuels, modèles, logiciel de composition) sont protégés et restent la propriété du Vendeur. Le client conserve tous ses droits sur les contenus qu'il fournit et accorde au Vendeur une licence limitée à la fabrication de l'œuvre et à la fourniture du service d'écoute.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à info@myartvoice.com ; le Vendeur répond sous 7 jours ouvrés. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.